TIBILETTI En activite

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/12/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TIBILETTI (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 20/03/2009 ) Date d'effet : 19/12/2018

Radiation du RCS le 20/12/2018 avec effet au 19/12/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 10/06/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 JUIN 2009 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 10/06/2009

Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 27/05/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05 JUIN 2009 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 27/05/2009

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 20/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE CONTRE TIBILETTI (SAS) SOUS LE NUMERO 4154029, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR BERNARD MULLER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PAUL CARON, Mandataire liquidateur : NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 19/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU POUR TROIS MOIS MAITRE ROUVROY 98 RUE FAIDHERBE 62400 BETHUNE A ETE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. Date d'effet : 20/03/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

PAR ARRET EN DATE DU 13/11/2006, LA COUR D'APPEL DE DOUAI : - A INFIRME LE JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE BETHUNE DU 13/10/2006 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS IBT. - A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SAS IBT ET A RENVOYE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LES PREMIERS JUGES POUR METTRE EN PLACE LES ORGANES DE LA SUITE DE LA PROCEDURE ET EN FIXER LES DETAILS AUTANT QUE DE BESOIN. PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2006, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE BETHUNE A DESIGNE MAITRE ROUVROY, RESIDENCE MOZART - RUE FAIDHERBE - 62400 BETHUNE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A MAINTENU MADAME BERTIN, JUGE COMMISSAIRE ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS.

Par ordonnance en date du 10 Novembre 2006 la Vice-Présidente, Présidente de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a désigné : BIGOT Denis en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter la SAS IBT pendant toute la durée de la procédure collective de celle-ci

EN DATE DU 13/10/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. ACONFIRME MME CLAIRE BERTIN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET A NOMME MAITRE THEETTEN, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 21/12/2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION.

EN DATE DU 09/06/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/09/2006.

EN DATE DU 03/03/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/06/2006.

EN DATE DU 13/01/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/03/2006.

EN DATE DU 16/09/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE IBT SAS DE 6 MOIS.

Changement de commissaire(s) aux comptes CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/12/2004

EN DATE DU 04/03/2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A DESIGNE: MME Claire BERTIN COMME JUGE-COMMISSAIRE OU A DEFAUT LE JUGE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE : MME Quitterie LASSERRE-BENHAMOU COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE THEETTEN 55, BD. VICTOR HUGO 62400 BETHUNE. COMME ADMINISTRATEUR : MAITRE ROUVROY ERIC RESIDENCE MOZART RUE FAIDHERBE 62400 BETHUNE AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/12/2004 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBERSERVATION DE 6 MOIS.