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TPA Radiee ***
Informations legales de TPA
| Denomination | TPA |
| SIREN | 404 179 160 (RCS de ROUEN) |
| SIRET (siege) | 404 179 160 00035 |
| N° TVA | FR50404179160 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | PARC D'ACTIVITE DU MOULIN, 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE |
| Capital social | 260 000 € |
| Date de creation | 29/10/2003 |
| Duree de la societe | 83 ans |
| Cloture exercice | 30/09 |
| Radiation | 23/01/2019 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de TPA (3)
Etablissements de TPA (0)
Observations (10)
23/01/2019 n°1070
Radiation du RCS le 23/01/2019 avec effet au 22/01/2019 En date du 22/01/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
16/04/2014 n°3055
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 15 avril 2014, le tribunal de commerce de ROUEN a ordonné la cession partielle de la SAS T.P.A. au profit de : - SA CREAVERT pour l'activité « entretien tennis », - SARL SPA C.E.P. pour l'activité « piscines ».
05/03/2014 n°1850
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 04/03/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a autorisé le maintien de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois à compter du 28 janvier 2014, soit jusqu'au 28 avril 2014 de T.P.A. (SAS).
29/01/2014 n°814
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 28/01/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre T.P.A. (SAS) sous le numéro 4114062 et a désigné Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11 février 2014.
16/02/2011 n°1532
Adoption d'un plan de redressement En date du 15/02/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de T.P.A. (SAS) pour une durée de 8 ans, et a désigné Me Yves BOURGOIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
22/12/2010 n°10010
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/12/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/02/2011.
22/09/2010 n°7455
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/09/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
24/03/2010 n°2641
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/03/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
25/11/2009 n°9073
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/11/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure T.P.A. (SAS) pour une durée de quatre mois.
23/09/2009 n°7333
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/09/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre T.P.A. (SAS) sous le numéro 4188488 et a désigné : Juge-commissaire : M. Francis GODDEFROY, Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN - 31, boulevard de l'Yser - 76012 ROUEN Cédex avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cédex, a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 15/09/2009 la date de cessation des paiements.
Documents deposes par TPA
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Comptes annuels de TPA
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TPA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 29/10/2003 à LA RUE-SAINT-PIERRE (76). Son siège social est situé au PARC D'ACTIVITE DU MOULIN, 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE. La société est immatriculée sous le SIREN 404 179 160. Son capital social est de 260 000 euros. Elle est dirigée par Annick CAUCHOIS, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
