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TRANSPORTS PLANE En activite
Commerciale Liberale
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Informations legales de TRANSPORTS PLANE
| Denomination | TRANSPORTS PLANE |
| SIREN | 493 680 797 (RCS de CLERMONT-FERRAND) |
| SIRET (siege) | 493 680 797 00013 |
| N° TVA | FR37493680797 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | LES VIGNES DU MONTEL, ZONE INDUSTRIELLE LADOUX, 63118 CEBAZAT |
| Capital social | 1 045 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de creation | 12/01/2007 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de TRANSPORTS PLANE (3)
Etablissements de TRANSPORTS PLANE (3)
Siege et etablissement principal — SIRET 493 680 797 00013
| Activites | |
| 27/12/2007 | transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises Commerciale (4941A) |
Etablissement secondaire — SIRET 493 680 797 00021
| Activites | |
| 01/01/2008 | Transports publics de marchandises et location de véhicules affectés aux transports publics de marchandises Commerciale (4941B) |
Etablissement secondaire — SIRET 493 680 797 00039
| Activites | |
| 01/01/2008 | Transports routiers de fret interurbains Liberale non reglementee (4941A) |
Observations (12)
17/10/2013 n°12822
Le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, par jugement du 14 octobre 2013 prononce la liquidation judiciaire de TRANSPORTS PLANE Sas - Nomme Me Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières en qualité de liquidateur
16/10/2013 n°8873
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14/10/2013. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Jacques LEPRON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE et désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge-Commissaire suppléant. DESIGNE Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 14/10/2013
10/05/2013 n°6099
Le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, par jugement du 2 mai 2013 renouvelle exceptionnellement la période d'observation de la Société TRANSPORTS PLANE Sas pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 18 octobre 2013.
06/05/2013 n°4034
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 02/05/2013 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 SOIT JUSQU'AU 19/10/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
26/10/2012 n°13388
Le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, par jugement du 19 octobre 2012 renouvelle la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 12 avril 2013
24/10/2012 n°8586
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 19/10/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 12/04/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 19/10/2012
03/07/2012 n°8720
Le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand par jugement du 22 juin 2012 ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19 octobre 2012
09/05/2012 n°6096
Le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, par jugement du 27 avril 2012 ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de TRANSPORTS PLANE Sas - Fixe à ce jour la date de cessation des paiements - Désigne Me PETAVY 29 Bld Berthelot 63400 Chamalières en qualité de mandataire judiciaire - Désigne la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Me GLADEL 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont Ferrand en qualité d'administrateur
02/05/2012 n°4016
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/04/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/04/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jacques LEPRON en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, Rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 27/04/2012
19/07/2010 n°5668
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2010
21/01/2008 n°426
Augmentation de capital à compter du 01/01/2008 Ancien : 77000 EUR Nouveau : 1045000 EUR Modification d'activité de l'établissement principal situé ZI de Ladoux - les Vignes du Montel Rd 402 63118 Cébazat A COMPTER DU 01/01/2008 ANCIENNE : LE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES ET LA LOCATION DE VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES NOUVELLE : transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises Apport de fonds de commerce ou artisanal à compter du 01/01/2008 : Activité : transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises Adresse : ZI de Ladoux - les Vignes du Montel Rd 402 63118 Cébazat ETABLISSEMENT PRINCIPAL acquis par apport au prix stipulé de 968000 EUR Précédent propriétaire : transports plane RCS CLERMONT FD 325 193 175 Déclarations de créances : au Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND
Immatriculation principale TC Clermont-Ferrand 2007 B 27
Documents deposes par TRANSPORTS PLANE
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Comptes annuels de TRANSPORTS PLANE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (13)
Publications de TRANSPORTS PLANE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective12/05/2014Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective29/10/2013Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/02/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective29/05/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Modification25/03/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/08/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/09/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/12/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/11/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession22/02/2008Vente ou cession de fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 968000 Euros.transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises Modification survenue sur l'activité, le capitalVoir la publication au BODACC
- Modification21/02/2008Mise en activité de la sociétéVoir la publication au BODACC
- Modification06/02/2008Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4941A
transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
11 928
entreprises creees dans le Puy-de-Dome ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations dans le Puy-de-Dome
33 792
entreprises du secteur transport terrestre creees en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les creations du secteur
Informations
| Derniere MAJ RNE | 23/08/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TRANSPORTS PLANE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 12/01/2007 à CEBAZAT (63). Son siège social est situé au LES VIGNES DU MONTEL, ZONE INDUSTRIELLE LADOUX, 63118 CEBAZAT. La société est immatriculée sous le SIREN 493 680 797. Elle exerce dans le secteur transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises (code NAF 4941A). Son capital social est de 1 045 000 euros. Elle est dirigée par Philippe PLANE, Président de SAS.
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