30/10/2024
Remplacement d'un mandataire de justice
Par jugement du 06/11/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a désigné en qualité de liquidateur la SELARL SPAGNOLO STEPHAN prise en la personne de Me Stéphan SPAGNOLO
10 avenue de la Croix Rouge
Hôtel d'Entreprise
84000 Avignon en lieu et place de la BRMJ prise en la personne de Me Bernard ROUSSEL
Date d'effet : 30/10/2024
14/09/2022
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Par jugement du 14/09/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a décidé de reprendre la procédure de liquidation judiciaire de VBA CONSTRUCTION (SAS), a désigné en qualité de liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL
850, rue Etienne Lenoir
Km Delta
30900 Nîmes
Date d'effet : 14/09/2022
29/01/2021
Par jugement du 29/01/2021, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
06/07/2017
Remplacement d'un mandataire de justice
Par ordonnance du 06/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms
Date d'effet : 06/07/2017
21/04/2017
Remplacement d'un mandataire de justice
Par ordonnance du 21/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms
Date d'effet : 21/04/2017
01/06/2016
Extension de procédure
EN DATE DU 01/06/2016, jugement du tribunal de commerce d'avignon, étend la procédure de liquidation judiciaireà M ASLAN Sénol, et prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale fixe la durée à 15 ans.
Date d'effet : 01/06/2016
01/06/2016
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20°
Date d'effet : 01/06/2016
05/03/2015
Changement de juge-commissaire
Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, MANZONI Patrice
est nommé(e) comme juge commissaire.
Date d'effet : 05/03/2015
14/01/2015
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure
Par jugement du 14/01/2015, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me ROUSSEL Bernard
850, rue Etienne Lenoir
Km Delta
30900 Nîmes
date de cessation des paiements : 28/08/2014
Date d'effet : 14/01/2015
15/10/2014
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire
Suivant jugement du 15/10/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné:
Juge commissaire...........: PERRIN Emmanuel
Juge commissaire suppléant : CANOVAS Andrée
Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard
850, rue Etienne Lenoir
Km Delta
30900 Nîmes
Date de cessation des paiements: 28/08/2014
Date d'effet : 15/10/2014
06/07/2011
Transfert du siège social à compter du 06/07/2011 :
Ancienne adresse : 142 rue des Cigales 84700 Sorgues
Nouvelle adresse : 615 chemin des Petits Rougiers 84130 Le Pontet
Transfert de l'établissement principal à compter du 06/07/2011 :
Ancienne adresse : 142 rue des Cigales 84700 Sorgues
Nouvelle adresse : 615 chemin des Petits Rougiers 84130 LE PONTET
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/07/2011 :
Partant : VOIRIN Jean Pierre, Directeur général
Partant : BOUHAYOUFI Hamid, Président
Nouveau : ASLAN Sénol, Président