VERCELLETTO CONSTRUCTION SA En activite

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Mention d'office EN DATE DU 18/01/2006 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 18/01/2006

Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A STE UNISTAB SYSTEM SAS AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS Date d'effet : 30/04/2004

Mention d'office EN DATE DU 28/04/2004 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS UNISTAB SYSTEM LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME ME JACQUES MAES AU MANS 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 28/04/2004

Mention d'office EN DATE DU 04/02/2004 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 05/02/2004

Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2004 M. J. LEMAITRE A ETE NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 21/01/2004

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2003, MR J-Y GUETA ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

EN DATE DU 02/07/2003 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 05/07/2003 ET POURSUITE D'ACTIVITE POUR 6 MOIS A COMPTER DU 05/08/2003 Date d'effet : 05/08/2003

Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 04/06/003 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 05/06/2003

EB DATE DY 05/03/2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC RAPPEL A 3 MOIS Date d'effet : 05/03/2003

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR J-M MAGNIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR J-Y GUET REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JACQUES MAES 7 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 72015 LE MANS CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME ROUSSEAU VINCENT 2 RUE DE BEL AIR BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/02/2003 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 05/02/2003

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M. LEPLANG PCA Date d'effet : 03/02/2003

ENSEIGNES DE LA SOCIETE : VERCELLETTO 3D CONSTRUCTION, VERCELLETTO 3D SYSTEME, ENTREPRISE VERCELLETTO, CONSTRUCTION VERCELLETTO, 3D SYSTEM, 3D CONSTRUCTIONS.