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VIGNERONS DU PALLET Radiée ***
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Informations légales de VIGNERONS DU PALLET
| Dénomination | VIGNERONS DU PALLET |
| SIREN | 500 099 304 (RCS de NANTES) |
| SIRET (siège) | 500 099 304 00023 |
| N° TVA | FR88500099304 |
| Forme juridique | Société coopérative agricole |
| Siège social | 56 BETIGNE, 44330 LE PALLET |
| Date de création | 21/09/2007 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Radiation | 05/04/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de VIGNERONS DU PALLET (15)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 05/1966 - residant : 49319 - Cholet CEDEX
Établissements de VIGNERONS DU PALLET (0)
Observations (3)
05/04/2022 n°47
Radiation. Fusion Absorption par la société LES CAVES DE LA LOIRE Coopérative agricole ayant son siège social à Vauchrétien-Brissac Quincé Le Vieux Pré 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE RCS ANGERS 775.609.787 au 03-02-2022
24/12/2009 n°2
Transfert du siège & de l'établissement principal de La Galissonnière-44330 LE PALLET à 56 Brétigné -44330 LE PALLET à compter du 15.10.09.
21/09/2007 n°1
Historique : SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, MONTANT M INIMUM : 10,50 EUROS
Documents déposés par VIGNERONS DU PALLET
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Comptes annuels de VIGNERONS DU PALLET
Chargement des comptes annuels...
BODACC (15)
Publications de VIGNERONS DU PALLET au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation14/04/2022Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/03/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2021)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession15/12/2021Vente ou cession de fondsVIGNERONS DU PALLET Société Coopérative à capital variable agréée sous le numéro 10236 Siège social : 56, Brétigné - 44330 LE PALLET RCS NANTES 500 099 304 Les CAVES de la LOIRE Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 14307 Siège social : BRISSAC-LOIRE-AUBANCE (49320) - Vauchrétien Brissac-Quincé Le Vieux Pré RCS ANGERS 775 609 787 AVIS de PROJET de FUSION Les sociétés VIGNERONS du PALLET et Les CAVES de la LOIRE ont établi le 2 Décembre 2021 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société VIGNERONS du PALLET ferait apport à la société Les CAVES de la LOIRE, bénéficiaire de la fusion, de l'ensemble de son patrimoine actif et passif. L'actif apporté à la valeur nette comptable est évalué à 2 037 527 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 1 980 484 euros, soit un actif net apporté de 57 043 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés de la société VIGNERONS du PALLET des parts sociales créées par la société Les CAVES de la LOIRE au titre d'une augmentation de son capital de 29 259 euros. Le rapport d'échange des parts sociales sera de 1 part sociale de la société VIGNERONS du PALLET contre 1 part sociale de la société Les CAVES de la LOIRE. Les opérations actives et passives de la société VIGNERONS du PALLET seront réputées réalisées par la société Les CAVES de la LOIRE à compter du 1er Septembre 2021, date d'effet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes à l'opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L. 526-7 et R. 526-10 du Code Rural. Un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 6 Décembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES pour la société VIGNERONS du PALLET et le 13 Décembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS pour la société LES CAVES de la LOIRE. Pour AvisVoir la publication au BODACC
- Modification18/03/2021modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/02/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/03/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification07/09/2018modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/06/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/06/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification22/07/2016modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification02/09/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification02/09/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification20/08/2014modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification10/01/2010Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de composition des membres de la coopérativeVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers VIGNERONS DU PALLET
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
VIGNERONS DU PALLET est une Société coopérative agricole créée le 21/09/2007 à LE PALLET (44). Son siège social est situé au 56 BETIGNE, 44330 LE PALLET. La société est immatriculée sous le SIREN 500 099 304. Elle est dirigée par Jean-michel MIGNOT, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
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