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3D-BAT Radiée ***
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Informations légales de 3D-BAT
| Dénomination | 3D-BAT |
| SIREN | 525 352 555 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siège) | 525 352 555 00011 |
| N° TVA | FR28525352555 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE |
| Capital social | 85 000 € |
| Date de création | 08/10/2010 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 16/11/2018 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de 3D-BAT (4)
Établissements de 3D-BAT (0)
Observations (9)
07/12/2022 n°23729
EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
06/12/2022 n°23583
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/12/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE 3D BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 )Date d'effet : 06/12/2022
06/05/2021 n°8448
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 04/05/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE 3D BAT (SAS), ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN,Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJONDate d'effet : 04/05/2021
15/11/2018 n°11776
Radiation du RCS le 15/11/2018 avec effet au 13/11/2018 EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
15/11/2018 n°11775
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/11/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE 3D BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 ) Date d'effet : 13/11/2018
19/01/2017 n°689
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
19/11/2015 n°9790
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE 3D BAT (SAS) SOUS LE NUMERO 4160308, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 10/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/11/2015
05/11/2015 n°9260
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2015
13/11/2012 n°8862
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2012
Documents déposés par 3D-BAT
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Comptes annuels de 3D-BAT
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers 3D-BAT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
3D-BAT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 08/10/2010 à NORGES-LA-VILLE (21). Son siège social est situé au ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 525 352 555. Son capital social est de 85 000 euros. Elle est dirigée par Vincent BONNEAU, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
