Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
PERI-BAT Radiée ***
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec PERI-BAT ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de PERI-BAT
| Dénomination | PERI-BAT |
| SIREN | 451 405 005 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siège) | 451 405 005 00047 |
| N° TVA | FR64451405005 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE |
| Capital social | 600 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 06/01/2004 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 25/06/2020 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de PERI-BAT (5)
SLEC ACTALIS
Commissaire aux comptes suppléant
Participations et mandats (4)
Établissements de PERI-BAT (0)
Observations (10)
25/06/2020 n°7287
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/06/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PERI BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 16/10/2018 ) Date d'effet : 24/06/2020
25/06/2020 n°7288
Radiation du RCS le 25/06/2020 avec effet au 24/06/2020 EN DATE DU 24 JUIN 2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
18/10/2018 n°10689
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 16/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PERI BAT (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : CP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 31/08/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/10/2018
14/06/2018 n°5933
Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 08/06/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE. Date d'effet : 08/06/2018
27/07/2017 n°6970
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 25/07/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE PERI BAT (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS OU 50 % SUR 6 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 25/07/2017
19/01/2017 n°687
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
03/01/2017 n°73
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2016
13/10/2016 n°9922
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 11/10/2016
12/05/2016 n°4884
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/05/2016
19/11/2015 n°9792
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR PERI BAT (SAS) SOUS LE NUMERO 4160306, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 17/11/2015
Documents déposés par PERI-BAT
Chargement des documents...
Comptes annuels de PERI-BAT
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de PERI-BAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective01/07/2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 24/06/2020Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Radiation30/06/2020Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Procédure collective15/05/2019Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 08/04/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective24/10/2018Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireDate de la décision : 16/10/2018Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018 et désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective03/08/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegardeDate de la décision : 25/07/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 50 % SUR 6 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective15/07/2016Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Modification03/06/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Procédure collective29/11/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/10/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/09/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification31/08/2014Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital, l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/05/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/11/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification07/12/2010Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/09/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification16/12/2009Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/08/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification09/06/2009Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/12/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers PERI-BAT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
PERI-BAT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 06/01/2004 à NORGES-LA-VILLE (21). Son siège social est situé au ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 451 405 005. Son capital social est de 600 000 euros. Elle est dirigée par Vincent BONNEAU, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
