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PERI-BAT Radiee ***
Informations legales de PERI-BAT
| Denomination | PERI-BAT |
| SIREN | 451 405 005 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 451 405 005 00047 |
| N° TVA | FR64451405005 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE |
| Capital social | 600 000 € |
| Date de creation | 06/01/2004 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 25/06/2020 |
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Dirigeants de PERI-BAT (5)
SLEC ACTALIS
Commissaire aux comptes suppléant
Participations et mandats (4)
Etablissements de PERI-BAT (0)
Observations (10)
25/06/2020 n°7287
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/06/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PERI BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 16/10/2018 ) Date d'effet : 24/06/2020
25/06/2020 n°7288
Radiation du RCS le 25/06/2020 avec effet au 24/06/2020 EN DATE DU 24 JUIN 2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
18/10/2018 n°10689
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 16/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PERI BAT (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : CP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 31/08/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/10/2018
14/06/2018 n°5933
Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 08/06/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE. Date d'effet : 08/06/2018
27/07/2017 n°6970
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 25/07/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE PERI BAT (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS OU 50 % SUR 6 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 25/07/2017
19/01/2017 n°687
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
03/01/2017 n°73
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2016
13/10/2016 n°9922
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 11/10/2016
12/05/2016 n°4884
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/05/2016
19/11/2015 n°9792
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR PERI BAT (SAS) SOUS LE NUMERO 4160306, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 17/11/2015
Documents deposes par PERI-BAT
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Comptes annuels de PERI-BAT
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
PERI-BAT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 06/01/2004 à NORGES-LA-VILLE (21). Son siège social est situé au ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 451 405 005. Son capital social est de 600 000 euros. Elle est dirigée par Vincent BONNEAU, Directeur Général. Cette société a été radiée.
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