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N.G.C. En activité
Commerciale Libérale
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Informations légales de N.G.C.
| Dénomination | N.G.C. |
| SIREN | 324 237 213 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 324 237 213 00040 |
| N° TVA | FR16324237213 |
| Facturation électronique | Inscrite, plateforme non identifiée |
| Forme juridique | SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Siège social | Culoz, 107 PL LOUIS MATHIEU, 01350 CULOZ-BEON |
| Capital social | 340 956 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (PME) |
| Date de création | 30/04/1982 |
| Durée de la société | 88 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de N.G.C. (2)
Participations et mandats (2)
Établissements de N.G.C. (3)
Siège et établissement principal — SIRET 324 237 213 00040
| Activités | |
| 05/04/1982 | Notaires Commerciale (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 324 237 213 00024
| Activités | |
| 01/04/1982 | Activités juridiques Libérale non réglementée (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 324 237 213 00032
| Activités | |
| 01/04/1982 | Activités juridiques Libérale non réglementée (6910Z) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 214 000.00 FRF nouveau montant : 337 522.12 Eur
Documents déposés par N.G.C.
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Comptes annuels de N.G.C.
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de N.G.C. au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes01/10/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers N.G.C.
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6910Z
Notaires
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
13 284
entreprises créées dans l'Ain ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
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10 205
entreprises du secteur activites juridiques et comptables créées en France ces 12 derniers mois
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Informations
| Dernière mise à jour | 01/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
N.G.C. est une SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée créée le 30/04/1982 à CULOZ-BEON (01). Son siège social est situé au Culoz, 107 PL LOUIS MATHIEU, 01350 CULOZ-BEON. La société est immatriculée sous le SIREN 324 237 213. Elle exerce dans le secteur notaires (code NAF 6910Z). Son capital social est de 340 956 euros. Elle est dirigée par Thierry Francois LAFAY, Directeur Général.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
