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Patrick, Martial MARTIN En cours de liquidation
BRIQUETTES PROVENCALES
Commerciale
Informations legales de Patrick, Martial MARTIN
| Entrepreneur | Patrick, Martial MARTIN |
| SIREN | 335 315 834 |
| SIRET (siege) | 335 315 834 00077 |
| N° TVA | FR90335315834 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse | LES LILAS, 36 RUE VERNIER, 06000 NICE |
| Date de creation | 01/04/1986 |
| Dissolution | - |
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Etablissements de Patrick, Martial MARTIN (1)
Etablissement principal — SIRET 335 315 834 00077
BRIQUETTES PROVENCALES| Nom commercial | BRIQUETTES PROVENCALES |
| Activites | |
| 13/01/2023 | Achat vente de biscuits Commerciale (4781Z) |
Observations (22)
07/02/2023 n°1254
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce NICE à compter du 13/01/2023. Transfert de l'établissement à 06000 NICE 36 rue vernier les lilas.
31/01/2006 n°23
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/01/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
30/01/2006 n°4
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/06/2000 n°21
: Par arrêt en date du 19/05/2000, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/1999 en ce qu'il a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de Monsieur MARTIN
10/01/2000 n°20
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/01/2000 nommant Monsieur COMPAGNON Michel en qualité de Juge Commissaire remplaçant
29/11/1999 n°19
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/1999 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M VANUXEM RAYMOND Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX Date de cessation des paiements : 30/05/1998
20/09/1999 n°18
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/07/1999 modifiant le plan de continuation.
26/05/1998 n°17
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/05/1998 nommant M VANUXEM RAYMOND en qualité de Juge Commissaire remplacant
23/06/1997 n°16
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/1997 nommant M SCIALOM OLLIVIER en qualité de Juge Commissaire Suppléant
22/10/1996 n°15
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/10/1996 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
23/09/1996 n°14
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/09/1996 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 21/10/1996 sur le fondement de l'article D117 du décret du 27/12/1985
15/07/1996 n°13
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/07/1996 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 23/09/1996 sur le fondement de l'article D117 du décret du 27/12/1985
18/06/1996 n°12
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/06/1996 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 15/07/1996 sur le fondement de l'article D117 du décret du 27/12/1985
23/04/1996 n°11
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/04/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
22/02/1996 n°10
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/02/1996 nommant Monsieur BRUDNER en qualité de Juge Commissaire suppléant
21/02/1996 n°9
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/02/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
12/01/1996 n°8
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/01/1996 nommant Monsieur AUBERT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. BOURRY
22/11/1995 n°7
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/11/1995 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
25/10/1995 n°6
: PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23 OCTOBRE 1995, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE MONSIEUR M MARTIN PATRICK A EXIGER LA POURSUITE DU CONTRAT DE COMPTE BANCAIRE OUVAERT A LA SNVB.
17/10/1995 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/10/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 01/07/1995. Juge Commissaire : Monsieur BOURY GERARD Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY YVES 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN
16/06/1989 n°3
Historique des observations depuis le 16/06/1989 : FOND RECU EN LOCATION GERANCE DE MR DURAND SERGE MODIFIE LE 30.12.88. PUBLICITE : LE MONITEUR DE S&M DU 25.09.88. DATE D'EFFET A COMPTER DU 1.09.88 AU 30.09.89. MODIFICATION DU 29/11/1990 FIN DE LOCATION CONSENTIE PAR MR DURAND. POURSUITE D'ACTIVITE SUITE A TRANSFERT A COMPTER DU 01/10/1990 - FONDS SIS 80 RUE DU GENERAL DE GAULLE A MELUN ACQUIS A MR BOUAZZA LHAOUARI, AU PRIX DE 380.000F RC RADIE. PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S&M.DU 08/03/1992 OPPOSITIONS: EN L'ETUDE DE ME MERLET NOTAIRE A MELUN. DATE D'EFFET/ 26/02/1992.
n°2
- Date de cessation d'activité : 29/11/1999.
Documents deposes par Patrick, Martial MARTIN
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Documents officiels de l'entreprise
Activites
NAF 4781Z
Achat vente de biscuits
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 12/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
Patrick, Martial MARTIN est un entrepreneur individuel créée le 01/04/1986 à NICE (06). L'entreprise est situé au LES LILAS, 36 RUE VERNIER, 06000 NICE. L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 335 315 834. L'activité principale est achat vente de biscuits (code NAF 4781Z). Cette entreprise est actuellement en cours de liquidation.
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