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PROJITEC En activité

PROJITEC
Commerciale Artisanale
Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations légales de PROJITEC

Dénomination PROJITEC
Nom commercial PROJITEC
SIREN 411 220 445 (RCS de BOURG-EN-BRESSE)
SIRET (siège) 411 220 445 00034
N° TVA FR21411220445
Facturation électronique Reçoit ses factures via Fiducial CLoud
Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social HOTONNES, 37 RUE DU CRET, 01260 HAUT VALROMEY
Capital social 100 000 €
Effectif salarié 10 à 19 salariés (PME)
Date de création 11/03/1997
Durée de la société 50 ans
Clôture exercice 31/12
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.

Transfert de siège Changement de dirigeant Changement d'activité Modification du capital Cession de parts Dépôt des comptes annuels Bénéficiaire effectif Dissolution / Liquidation
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Dirigeants de PROJITEC (2)

Denis, Gerard PERRET
Président de SAS
Ne.e en 08/1962 - residant : 01260 - Haut Valromey
SYNEXT GROUP
Président de SAS
SIREN 842 463 119

Établissements de PROJITEC (1)

Siège et établissement principal — SIRET 411 220 445 00034

PROJITEC
411 220 445 00034 — HOTONNES, 37 RUE DU CRET, 01260 HAUT VALROMEY Avis Sirene
Nom commercialPROJITEC
Activités
principale
03/04/1997		 Étude, conception, fabrication, pose, maintenance, commercialisation, négoce, suivi et réalisation de tous biens, machines, matériels et projets notamment à caractère industriel, technique ou commercial et bureau de dessin. Elle peut être un partenaire technique dans les domaines du conseil, de la formation et de l'expertise.
Commerciale (2893Z)
03/04/1997 FABRICATION DE MACHINES SPECIALES.
Artisanale (2893Z)
Voir 2 établissements fermes

Observations (1)

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Documents déposés par PROJITEC

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Comptes annuels de PROJITEC

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BODACC (20)

Publications de PROJITEC au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Dépôt des comptes03/09/2026
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes21/10/2025
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification16/09/2025
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes06/09/2024
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes14/09/2023
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes05/08/2022
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes21/09/2021
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes22/11/2020
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes09/07/2019
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes18/10/2018
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes26/05/2017
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification29/09/2016
    Modification survenue sur le capital
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes27/09/2016
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes13/11/2015
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification04/01/2015
    Modification survenue sur l'activité
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes19/12/2014
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective19/11/2014
    Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective03/04/2014
    Jugement de plan de redressement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes19/08/2013
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective25/01/2013
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.

Biens immobiliers PROJITEC

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Activités

NAF 2893Z
Étude, conception, fabrication, pose, maintenance, commercialisation, négoce, suivi et réalisation de tous biens, machines, matériels et projets notamment à caractère industriel, technique ou commercial et bureau de dessin. Elle peut être un partenaire technique dans les domaines du conseil, de la formation et de l'expertise.
Forme : COMMERCIALE
NAF 2893Z
FABRICATION DE MACHINES SPECIALES.
Forme : ARTISANALE

Le saviez-vous ?

13 302
entreprises créées dans l'Ain ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans l'Ain
331
entreprises du secteur étude, conception, fabrication, pose, maintenance, commercialisation, négoce, suivi et réalisation de tous biens, machines, matériels et projets notamment à caractère industriel, technique ou commercial et bureau de dessin. elle peut être un partenaire technique dans les domaines du conseil, de la formation et de l'expertise. créées en France ces 12 derniers mois
2
dont 2 dans l'Ain
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Informations

Dernière mise à jour 23/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
Demande de déréférencement (RGPD)
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PROJITEC est une SAS, société par actions simplifiée créée le 11/03/1997 à HAUT VALROMEY (01). Son siège social est situé au HOTONNES, 37 RUE DU CRET, 01260 HAUT VALROMEY. La société est immatriculée sous le SIREN 411 220 445. Elle exerce dans le secteur étude, conception, fabrication, pose, maintenance, commercialisation, négoce, suivi et réalisation de tous biens, machines, matériels et projets notamment à caractère industriel, technique ou commercial et bureau de dessin. elle peut être un partenaire technique dans les domaines du conseil, de la formation et de l'expertise. (code NAF 2893Z). Son capital social est de 100 000 euros. Elle est dirigée par Denis Gerard PERRET, Président de SAS.

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