SCI LE PONTET En activité

Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI LE PONTET

Dénomination SCI LE PONTET
SIREN 378 062 798 (RCS de BOURG-EN-BRESSE)
SIRET (siège) 378 062 798 00012
N° TVA FR95378062798
Forme juridique Société civile immobilière (SCI)
Siège social Le Pontet, 11 LE PONTET, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Capital social 136 747 €
Date de création 28/05/1990
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants et associés de SCI LE PONTET (6)

Laetitia DE LOUVENCOURT (alias DUMAREST)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 03/1965 - residant : 01110 - Plateau d'Hauteville
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 09/1965 - residant : 01110 - Plateau d'Hauteville
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 01/2000 - residant : 01110 - Plateau d'Hauteville
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/2002 - residant : 01110 - Plateau d'Hauteville
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 06/2004 - residant : 01110 - Plateau d'Hauteville
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 05/1998 - residant : 01110 - Plateau d'Hauteville

Établissements de SCI LE PONTET (1)

Siège et établissement principal — SIRET 378 062 798 00012

378 062 798 00012 — Le Pontet, 11 LE PONTET, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE Avis Sirene
Activités
04/04/1990 Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
GESTION_DE_BIENS (6820A)
principale
04/04/1990
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Commerciale (6820A)

Observations (4)

09/01/2023 n°849
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 09/01/2023
14/09/2022 n°20390
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 897 000.00 FRF nouveau montant : 136 746.77 Eur

Documents déposés par SCI LE PONTET

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Comptes annuels de SCI LE PONTET

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Biens immobiliers SCI LE PONTET

5 locaux · 5 parcelles (19 429 m² de terrain) · 1 commune (dép. 01)

Situation cadastrale au 1er janvier 2025. La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles des personnes morales.

CommuneAdresseLotsDroit
PLATEAU D'HAUTEVILLE 11 PL DES MARTYRS
3 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
A · 01 · 00 · 01002
A · 01 · 00 · 01003
propriétaire
PLATEAU D'HAUTEVILLE 297 AV DU ONZE NOVEMBRE 1918
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
B · 01 · 00 · 01001
propriétaire
PLATEAU D'HAUTEVILLE 313 AV DU ONZE NOVEMBRE 1918
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
B · 02 · 00 · 02001
propriétaire
CommuneAdresseParcelles ContenanceNatureDroit
PLATEAU D'HAUTEVILLE LE PONTET 1 14 804 m² P - Prés propriétaire
PLATEAU D'HAUTEVILLE LE PONTET 1 1 772 m² S - Sols propriétaire
PLATEAU D'HAUTEVILLE LE PONTET 1 1 215 m² AG - Terrains d’agrément propriétaire
PLATEAU D'HAUTEVILLE SUR LA CHAPELLE 1 923 m² T - Terre propriétaire
PLATEAU D'HAUTEVILLE LE VILLAGE 1 715 m² P - Prés propriétaire

Documents officiels de la société

Activités

NAF 6820A
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820A
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 19/08/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SCI LE PONTET est une Société civile immobilière (SCI) créée le 28/05/1990 à PLATEAU D'HAUTEVILLE (01). Son siège social est situé au Le Pontet, 11 LE PONTET, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 378 062 798. Elle exerce dans le secteur acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis (code NAF 6820A). Son capital social est de 136 747 euros. Elle est dirigée par Laetitia DE LOUVENCOURT, Gérant et associé indéfiniment responsable.

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