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SCI LES CHARMETTES En activite
Gestion de biens Commerciale
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Informations legales de SCI LES CHARMETTES
| Denomination | SCI LES CHARMETTES |
| SIREN | 394 466 312 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siege) | 394 466 312 00011 |
| N° TVA | FR15394466312 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | , 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL |
| Capital social | 76 225 € |
| Date de creation | 05/04/1994 |
| Duree de la societe | 90 ans |
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Dirigeants et associes de SCI LES CHARMETTES (5)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 02/1936 - residant : 01510 - Saint-Martin-de-Bavel
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1968 - residant : 01510 - Saint-Martin-de-Bavel
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 06/1975 - residant : 01510 - Saint-Martin-de-Bavel
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 02/1962 - residant : 61360 - BELFORET-EN-PERCHE
Etablissements de SCI LES CHARMETTES (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 394 466 312 00011
| Activites | |
| 04/03/1994 | Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 04/03/1994 |
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis Commerciale (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
Documents deposes par SCI LES CHARMETTES
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Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES
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BODACC
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 21/08/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LES CHARMETTES est une Société civile immobilière (SCI) créée le 05/04/1994 à SAINT-MARTIN-DE-BAVEL (01). Son siège social est situé au , 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL. La société est immatriculée sous le SIREN 394 466 312. Elle exerce dans le secteur acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis (code NAF 6820B). Son capital social est de 76 225 euros. Elle est dirigée par Jeanne Juliette CHRISTIN, Gérant et associé indéfiniment responsable.
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