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SMA En activite
SMA METALLERIE ET SMA ALUMINIUM
Commerciale Artisanale reglementee
Informations legales de SMA
| Denomination | SMA |
| SIREN | 380 618 272 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siege) | 380 618 272 00013 |
| N° TVA | FR25380618272 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siege social | ZA DE LUCINGES, 324 RTE DE LUCINGES, 01370 VAL-REVERMONT |
| Capital social | 22 867 € |
| Date de creation | 30/01/1991 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SMA (3)
Participations et mandats (3)
Etablissements de SMA (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 380 618 272 00013
SMA METALLERIE ET SMA ALUMINIUM| Nom commercial | SMA METALLERIE ET SMA ALUMINIUM |
| Activites | |
| principale 01/01/1991 → 13/10/2022 |
Prise de participation au capital de toute société, assistance administrative et comptable et gestion de tout service aux sociétés du groupe. Commerciale (4332B) |
| 01/01/1991 → 19/08/2011 | FABRICATION DE PORTES ET FENETRES EN METAL ARTISANALE_REGLEMENTEE (4332B) |
Observations (12)
28/02/2024 n°4584
Rôle 2024 001970 En date du 28/02/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de SMA (SARL), et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
13/10/2022 n°23564
Rôle n° 2021 008765Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/10/2022.
04/07/2019 n°8658
Rôle n° 2019 004286 En date du 04/07/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : SMA (SARL), sous le numéro de procédure : 41219225 et a désigné liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 30/09/2019 Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
23/11/2017 n°11293
En date du 22/11/2017, Monsieur le Président du tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 22/02/2013 sur SMA HOLDING (SARL) à la suite de l'adoption du plan.
27/03/2014 n°2777
ROLE N° 2014 000420 En date du 26/03/2014, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SMA HOLDING (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
15/01/2014 n°472
Rôle n° 2013 010657 Par jugement du 15/01/2014, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
29/11/2013 n°10411
Rôle n° 2013 009691 Par jugement du 29/11/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :15/01/2014.
25/10/2013 n°9432
Rôle n° 2013 007338 Par jugement du 25/10/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :29/11/2013.
29/07/2013 n°6835
Rôle n° 2013 003691 Par jugement du 26/07/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 25/10/2013.
26/04/2013 n°3624
Rôle n° 2013 001838 Par jugement du 26/04/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :26/07/2013.
22/02/2013 n°1688
Rôle n° 2013 001716 En date du 22/02/2013, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SMA HOLDING (SARL) sous le numéro 41213098, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 26/04/2013 et a fixé au 20/02/2013 la date de cessation des paiements.
19/08/2011 n°7101
Apport partiel d'actif L 236 22 avec effet rétroactif au 01.01.2011 personnes morales ayant participé à l'opération : SMA MENUISERIE ALUMINIUM RCS BOURG 529 247 389 SMA METALLERIE RCS BOURG 529 204 075
Documents deposes par SMA
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Comptes annuels de SMA
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4332B
Prise de participation au capital de toute société, assistance administrative et comptable et gestion de tout service aux sociétés du groupe.
Forme : COMMERCIALE
NAF 4332B
FABRICATION DE PORTES ET FENETRES EN METAL
Forme : ARTISANALE_REGLEMENTEE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 27/06/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SMA est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 30/01/1991 à VAL-REVERMONT (01). Son siège social est situé au ZA DE LUCINGES, 324 RTE DE LUCINGES, 01370 VAL-REVERMONT. La société est immatriculée sous le SIREN 380 618 272. Elle exerce dans le secteur prise de participation au capital de toute société, assistance administrative et comptable et gestion de tout service aux sociétés du groupe. (code NAF 4332B). Son capital social est de 22 867 euros. Elle est dirigée par Denis BUFFIERE, Commissaire aux comptes suppléant.
