23/09/2024 n°F24/029549
Par ordonnance en date du 18/09/2024, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc la SELARL BLEU SUD en la personne de Me JULIA Anita 850 Rue Etienne Lenoir 30000 NIMES
17/02/2022 n°F22/007324
Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 16/02/2022 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/07/2021 en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Mr YON Nicolas
02/07/2021 n°F21/023617
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/07/2021 prononçant la faillite personnelle de Monsieur YON Nicolas pour une durée de 10 ans.
05/12/2020 n°F20/031897
Par ordonnance en date du 05/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
28/02/2017 n°F17/003596
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/02/2017 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire à la SCI LA PIERRE PLANTEE et la SCI DU VILLAGE Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Jean-Marie. Juge commissaire suppléant : Madame BANCEL Marie-France. Liquidateur judiciaire : Maître ANDRE Marc 22 RUE TAISSON 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 30/03/2014
26/07/2016 n°F16/011095
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2016. Liquidateur judiciaire : Maître ANDRE Marc 22 RUE TAISSON 30100 ALES
26/01/2016 n°F16/001512
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/01/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
03/12/2015 n°F15/015809
A compter du 30.06.2015 : Modification des commissaires aux comptes : Société à responsabilité limitée AJC AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire D'ALESSANDRI Robert nom d'usage : D'ALESSANDRI Robert n'est plus commissaire aux comptes suppléant Société par actions simplifiée CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES devient commissaire aux comptes titulaire BOUSQUET Thierry nom d'usage : BOUSQUET Thierry devient commissaire aux comptes suppléant
19/08/2015 n°F15/010506
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/08/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/03/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
03/02/2015 n°F15/001752
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/02/2015 prononçant la Redressement judiciaire sur résolution de plan sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES, Administrateur judiciaire : Maître FABRE Olivier 7 RUE DE L'ÉCOLE DE MÉDECINE 34000 MONTPELLIER mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2014
04/03/2014 n°F14/003269
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/03/2014 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES. Et maintient Maître FABRE dans sa fonction d'administrateur judiciaire.
02/07/2013 n°F13/009565
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/07/2013 prolongeant exceptionnellement à la requête de Monsieur le Procureur de la République la période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 22/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/05/2013 n°F13/006807
Ordonnance du Président en date du 14/05/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
18/12/2012 n°F12/016028
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/12/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/07/2012 n°F12/009559
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/07/2012 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : surveiller les opérations de gestion du débiteur
22/06/2012 n°F12/008327
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/06/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Jean-Marie, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX, Mandataire Judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES, Administrateur judiciaire : Maître FABRE OLIVIER 7 RUE ÉCOLE DE MÉDECINE 34000 MONTPELLIER mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
04/11/2011 n°F11/013638
A compter du 30.06.2011 : Reconstitution des capitaux propres.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.