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T.D EXCEPTION En activité
Commerciale
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Informations légales de T.D EXCEPTION
| Dénomination | T.D EXCEPTION |
| SIREN | 498 336 437 (RCS de FREJUS) |
| SIRET (siège) | 498 336 437 00013 |
| N° TVA | FR24498336437 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via SEPTEO |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 504 RD 61, 83580 GASSIN |
| Capital social | 1 365 472 € |
| Effectif salarié | 3 à 5 salariés (PME) |
| Date de création | 07/06/2007 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de T.D EXCEPTION (2)
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 320 651 953
Établissements de T.D EXCEPTION (3)
Siège et établissement principal — SIRET 498 336 437 00013
| Activités | |
| 15/05/2007 | Négoce de vins et accessoirement, achat, vente de gos sujets (en matière arboricole) Commerciale (4725Z) |
Établissement secondaire — SIRET 498 336 437 00021
DA VINI CODE| Enseigne | DA VINI CODE |
| Activités | |
| 31/12/2020 | Achat vente et négoce en gros et au détail de tous vins et spiritueux et produits d'épicerie fine Commerciale (4634Z) |
Établissement secondaire — SIRET 498 336 437 00039
DA VINI CODE| Enseigne | DA VINI CODE |
| Activités | |
| 06/01/2025 | Achat vente et négoce en gros et au détail de tous vins et spiritueux et produits d'épicerie fine. Commerciale (4634Z) |
Observations (3)
17/02/2021 n°2424
Opération de fusion à compter du 23/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : SANDERS, Société par actions simplifiée, 4bis Avenue Augustin Grangeon 83990 Saint-Tropez (RCS Fréjus 538 841 339)
10/12/2013 n°9181
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2013
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par T.D EXCEPTION
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Comptes annuels de T.D EXCEPTION
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BODACC (20)
Publications de T.D EXCEPTION au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes09/09/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/08/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/08/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/10/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/10/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification18/01/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/10/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification24/02/2021Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification10/12/2020Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession04/12/2020Vente ou cession de fondsTD EXCEPTION Société par actions simplifiée au capital de 1 326 025 euros Siège social : 504 RD 61 - 83580 GASSIN 498336437 RCS FREJUS SANDERS SAS au capital de 5000 euros Siège social : 4 bis Avenue Augustin Grangeon 83990 SAINT-TROPEZ 538841339 RCS FREJUS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SANDERS PAR TD EXCEPTION 1. Evaluation de l'actif et du passif de SANDERS dont la transmission à TD EXCEPTION est prévue : -Montant de l'actif : 1 026 722 euros -Montant du passif : 793 609 euros 2. Augmentation du capital de TD EXCEPTION, société absorbante : La société, TD DEVELOPPEMENT, société mère de la société absorbante TD EXCEPTION et de la société absorbée SANDERS détenant 90 % au moins des droits de vote de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, sauf pour les associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l'article à L 236-11-1 du Code de commerce. Ceux-ci recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de 39447 actions de la société absorbante pour 9 actions de la société absorbée, soit une augmentation maximale du capital de la société absorbante de 39 447 euros. 3. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 20/11/2020 a été déposé le 01/12/2020 sous le n°20206821 et le n°20206822, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de FREJUS.Voir la publication au BODACC
- Modification19/11/2020Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/06/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/10/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/10/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/09/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/11/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/09/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/09/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/09/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/07/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers T.D EXCEPTION
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4725Z
Négoce de vins et accessoirement, achat, vente de gos sujets (en matière arboricole)
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
32 168
entreprises créées dans le Var ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Var
168 770
entreprises du secteur commerce de détail créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 09/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
T.D EXCEPTION est une SAS, société par actions simplifiée créée le 07/06/2007 à GASSIN (83). Son siège social est situé au 504 RD 61, 83580 GASSIN. La société est immatriculée sous le SIREN 498 336 437. Elle exerce dans le secteur négoce de vins et accessoirement, achat, vente de gos sujets (en matière arboricole) (code NAF 4725Z). Son capital social est de 1 365 472 euros.
Nos services
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